LES CONDITIONS GÉNÉRALES DEXER

ARTICLE I CONDITIONS DE REALISATION DU DEMENAGEMENT

A la demande de l’entreprise, le client doit fournir toutes informations dont il a connaissance permettant la réalisation matérielle de la prestation : lieu de chargement, lieu de livraison (condition d’accès, possibilité de stationnement, travaux en cours…).

ARTICLE I.II COUTS SUPPLEMENTAIRES

La prestation effectuée par l’entreprise étant une mise à disposition de déménageurs, de matériel et de véhicule pour une durée prédéterminée par le client, tout dépassement non prévu au préalable par le client ou rendu obligatoire par des circonstances particulières engendrera des coûts supplémentaires pour le client précisés selon la nature du dépassement.

ARTICLE II RESILIATION DU CONTRAT

L’entreprise reçoit l’intégralité du montant de la prestation dès la commande. Si résiliation de la part du client (sauf cas de force majeur), le client a la faculté de résilier sans frais dans les 7 (sept) jours ouvrés suivants sa commande. Dans tous les autres cas, un montant forfaitaire de 200 (deux cents) Euros sera retenu par l’entreprise qui remboursera le client de la somme restante dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés.

ARTICLE III MODIFICATION DE LA DATE DE REALISATION

En cas de changement de date souhaitée par le client, le client a la possibilité de changer de date sans frais s’il en fait la demande au moins 14 (quatorze) jours ouvrés avant la date de son déménagement. Si le changement de date est souhaité entre le 14e (quatorzième) jour ouvré et le 7e (septième) jour ouvré avant son déménagement, les frais de changement sont de 100 (euro) Euros TTC. Et dans tous les cas où un changement de date intervient le changement est facturé 200 (deux cents) Euros TTC. Tout changement de date est effectif sous réserve de disponibilité de l’entreprise. Les éventuels suppléments sont dus à la confirmation du changement de date de réalisation. Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone. Le mail ou le courrier devra comporter le même nom et prénom que le loueur. Sans quoi le changement de date ne sera pas enregistré.

ARTICLE IV PRIX ET MODALITE DE REGLEMENT

Les prix fixés ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l’entreprise, liées aux modalités de réalisation, surviennent avant et /ou pendant l’opération. Le client et l’entreprise peuvent toutefois décider d’un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé, notamment pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial.

ARTICLE V VALIDITE DES PRIX

Si la date de réalisation n’a pas été fixée, l’entreprise répondra à la demande du client selon la disponibilité des véhicules et employés de l’entreprise.

ARTICLE VI MODALITES DE REGLEMENT

L’intégralité du montant de la prestation est versée à la commande par le client. Le mode de paiement accepté est : chèque, espèces. L’entreprise accepte un paiement en 2 fois sans frais, étalé sur deux mois consécutifs, pour toutes commandes supérieures à 1500 euro ttc.

ARTICLE VII PRESTATIONS EFFECTUÉES

Les prestations sont convenues avec le client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis. L’entreprise n’assume pas la prise ne charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Toute exception à cette règle doit être l’objet d’un accord écrit entre l’entreprise et le client avant le début de la réalisation.

ARTICLE VIII RESPONSABILITE POUR PERTES ET AVARIES

Le client est responsable de ses effets meubles et objets personnels durant toute la durée de la prestation. Il a la possibilité de souscrire une assurance couvrant tout ou partie de ses biens. L’entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués.

ARTICLES IX INDEMNISATIONS POUR PERTES ET AVARIES

Suivant la nature des dommages causés par la société, les pertes et avaries peuvent donner lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice (dans la limite de 1.500 € au total, 500 € par objet, avec une franchise de 350€). Les dégâts causés par le client, les proches du client, ne sont pas sujet à réparation ou dédommagement par l’entreprise. Le client peut souscrire une assurance, suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice selon les conditions de l’assurance souscrite. L’indemnité intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé et des conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client. Ces conditions particulières fixent – sous peine de nullité de plein droit du contrat – le montant de l’indemnisation maximum pour la totalité du mobilier et pour chaque objet ou élément de mobilier. Elles peuvent également fixer l’indemnisation maximum figurant sur une liste valorisée. Le client est informé des coûts en résultant.